J.O. 238 du 12 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 28 septembre 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0500707A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 28 septembre 2005, M. Yves, Jean-Pierre Beauvalot, conservateur général du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 janvier 2006.